Par arrêté n°93-0723/PR/MEC du président de la République, chef du gouvernement, en date du 15 juillet 1993, la commission nationale d'agrément prévue par l'article 30 de la loi n°88/1re L, est composée comme suit :
Président :
Le ministre de l'Économie et du Commerce ou son représentant.
Membres :
Le chef du district de Djibouti
Le directeur des Finances ou son représentant
Le directeur de l'Industrie ou son représentant
Le directeur des Travaux publics ou son représentant
Le directeur de la Planification ou son représentant
Le chef de service des Affaires économiques
Le chef de service des Contributions directes
Le chef de service des Contributions indirectes
Le chef de service des Domaines
Cellule de développement du secteur privé
Un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie désigné par ce collège.
La composition nationale d'agrément ainsi composée peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne compétente qu'elle jugera utile d'entendre.
La commission se réunit sur convocation de son président.
Le secrétariat de cette commission et la tenue des archives sont assurées par le chef des affaires économiques qui établit l'ordre du jour, prépare les convocations, rédige les procès verbaux de séance et prend toute disposition utile à l'élaboration des travaux de la commission.
La cellule de développement du secteur privé placée sous la tutelle du Ministère de l'Économie et du Commerce assistera le chef du service des affaires économiques et des prix dans ses fonctions de secrétaire de la commission.
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté.