Arrêté n°2000-0723/PR/MJAPM portant création du Comité d'Organisation des États Généraux de la Justice.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°100/AN/00/4ème L du 10 août 2000 relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Justice ;

VU Le décret n°99-0059/PRE en date du 12  mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU Les orientations du Chef de l’Etat à l’occasion de la journée de réflexion sur la justice du 19 février 2000 ;

Sur proposition du Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 septembre 2000 ;

ARRETE

Article 1er : Il est créé un Comité d’Organisation des Etats Généraux de la Justice qui auront lieu dans le courant du mois de novembre 2000.

En outre de la préparation et de la tenue des assises de la Justice, le Comité a pour mission de suivre le résultat des Etats Généraux et de participer à la mise en place des réformes à entreprendre.

Article 2 : Le Comité est présidé par le Ministre de la Justice et composé des représentants des Ministères et autres organismes et associations ci-après désignés comme membres :

- Premier Ministre,

- Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale,

- Ministère de l’Education Nationale,

- Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme,

- Ministère de la Santé,

- Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et

  de l’Aménagement du Territoire,

-   Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de la Privatisation,

- Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale,

- Ministère de l’Intérieur,

- Ministère de la Défense Nationale,

- Ministère de l’Equipement et des Transports,

- Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles,

- Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer,

- Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat,

- Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des

  Postes et Télécommunications,

- Ministère des Affaires Présidentielles et chargé de la Promotion

  des Investissements,

- 2 Représentants de l’Assemblée Nationale,

- Représentant de la Médiature,

- Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la

  Décentralisation,

- Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la

  Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires

  Sociales,

- Représentant des Associations Professionnelles des Banques,

- Représentant des Compagnies d’Assurance,

- Représentant du Port Autonome International,

- Représentant de la Chambre International du Commerce et

  d’Industrie de Djibouti,

- Représentant de l’ADDHL,

- Représentant des Syndicats,

- Représentant de chaque Conseil Régional,

- Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti.

Article 3 : Le Secrétariat du Comité est assuré par les services de l’Administration Centrale du Ministère de la Justice.

Article 4 : Il est institué également un Comité de coordination et de suivi chargé d’assister le Ministre de la Justice dans ses activités de suivi, des orientations et des programmes retenus. Ce Comité est composé de :

- Secrétaire Général du Ministère de la Justice - Rapporteur,

- Conseiller Technique du Ministre de la Justice,

- D’un Représentant de la Présidence,

- D’un Représentant du Ministère des Finances,

- Du Président de la Cour Suprême,

- Du Procureur Général,

- Du Bâtonnier de l’ordre des Avocats,

- D’un Représentant de la Chambre Internationale du Commerce

  et d’Industrie,

- D’un Représentant du Ministère de la Communication.

Article 5 : Le Comité d’Organisation prévue à l’article 2 ci-dessus peut constituer autant que nécessaire des groupes de travail dans les différents domaines de la politique judiciaire.

Article 6 : Le Président du Comité peut faire appel à toute assistance technique qu’il juge utile pour l’avancement des travaux.

Article 7 : Tous les membres du Gouvernement sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.

Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 23 septembre 2000.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

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