Arrêté
n°2000-0698/PR/MEN portant suppression des bourses des élèves des Sections de
Techniciens Supérieurs.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
La loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système
Educatif Djiboutien ;
VU
Le décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination d’un Premier
Ministre ;
VU
Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leur attributions ;
VU
L’arrêté n°90-0109/PR/EN du 04/10/1990 créant les Brevets de Techniciens
Supérieurs, définisant les conditions d’accès à ce diplôme et les
conditions de délivrance ;
VU
Les contraintes budgétaires ;
Sur
proposition du Ministre de l’Education Nationale ;
ARRETE
Article
1er : Les bourses des élèves des Sections de Techniciens Supérieurs sont
supprimées.
Article
2 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté qui
prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2000-2001, sera enregistré,
communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Fait
à Djibouti le 09 septembre 2000.
P.
le Président de la République,
chef
du Gouvernement
P.O
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI