Arrêté n°2002-0697/PR/MCIA portant création d’une Commission de contrôle des opérations électorales de la CICID.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°102/AN/00/4ème L en date du 25 octobre 2000 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La loi n°179/AN/02/4ème L du 24/08/2002 portant réforme des Statuts de la Chambre du Commerce et d’Industrie de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.
ARRETE
Article 1er : Il est créé une Commission Electorale en vue d’organiser les prochaines élections de la CICID conformément aux statuts de la dite Chambre.
Article 2 : Cette Commission sera chargée de préparer les élections consulaires en vérifiant notamment la régularité :
- Des listes électorales des différentes catégories d’activités avant leur publication par voie d’affichage au siège de la Chambre à Djibouti ainsi qu’au siège des régions de l’intérieur.
- Des candidatures définitives à l’élection des membres de la Chambre et de celle des délégués des régions.
Article 3 : Cette Commission est composée comme suit :
MM. Houssein Elmi Houdon Président
Chef de Service du Commerce
Extérieur
Mohamed Omar Dabar Membre
Secrétaire Général Adjoint
de la CICID
Ali Hassan Bahdon ‘’
Directeur de l’Agence Nationale
pour la Promotion des Investissements
Said Obsieh Nageyeh ‘’
Conseiller Technique du Ministre de
l’Intérieur et de la Décentralisation
Mme. Hibo Osman Ahmed ‘’
Service de l’Information
Commerciale de la CICID
Mouna Musong ‘’
Membre du Bureau de la CICID
Article 4 : Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.
Fait à Djibouti, le 08 septembre 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH