Arrêté
n°92-0682/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l'État de
l'Exercice 1991.
Vu
les lois constitutionnelles N°s 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
Vu
la délibération n°475/6è L du 25 mai 1968 portant réglementation financière
;
Vu
l'arrêté n°2634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la
comptabilité publique ;
Vu
la loi des Finances n°140/AN/91 du 30 décembre 1990, portant approbation du
Budget de l'État pour l'exercice 1991 ;
Vu
la loi des finances rectificative n°1 du 31 décembre 1991 ;
Vu
l'arrêté n°92‑0455/SG/FIN portant report des crédits du Budget
d'Investissement de l'Exercice 1991 sur le Budget 1992 ;
Sur proposition du Ministre des Finances et de l'Économie Nationale.
ARRETE
Article
1er : Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du Budget
de l'État pour l'exercice 1991, sont arrêtées comme suit :
RECETTES
RECOUVREES : 27.074.944.003 FD
Soit :
25.688.417.327 FD au titre des Recettes Ordinaires
et : 1.386.526.676 FD au titre des Recettes Extraordinaires
DEPENSES
ADMISES : 26.013.309.292 FD
soit
: 25.028.513.565 FD au titre des Dépenses ordinaires
et
: 984.795.727 FD au titre des Dépenses Extraordinaires
d'où il ressort un excédent des Recettes sur les Dépenses de 1.061.634.711 FD.
Article 2 : Cet excédent sera versé à la Caisse de Réserve.
Article
3 : Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.
Djibouti, le 12 juillet 1992
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON