Arrêté
n°92‑0643/PR du président de la République, chef du gouvernement, en
date du 20 juin 1992, il est institué une régie d'avances auprès de la
cellule d'exécution du Projet d'Appui institutionnel à la Direction de la
Planification et à la DINAS, au sein de la Direction de la Planification.
Le
montant de cette avance est fixé à 3.000.000 FD. Elle sera renouvelable dans
la limite budgétaire, compte hors budget : 907‑47 du Projet d'Appui
institutionnel à la Direction de la Planification et à la Direction nationale
de la Statistique.
Les
dépenses seront payées en numéraire ou par chèque sur le Trésor public.
Monsieur Ali Soubaneh Farah, directeur de la Planification, est nomme régisseur d'Avances.