Arrêté
n°91-0615/PR/FIN Augmentant le montant autorisé de l'encaisse de la Paierie du
Trésor auprès de l'Ambassade de Djibouti à Paris.
LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
les lois constitutionnelles LR/N°77‑001 et 77‑002 en date du 27
Juin 1977 ;
VU
l'ordonnance LR/008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU
la délibération N°475/6ème L du 24 Mai 1968 portant réglementation financière
;
VU
le décret N°8‑108/PRÉ portant création des Paieries du TRÉSOR et
fixant les attributions des payeurs auprès des Districts et des Ambassades ;
VU
La demande de l’Ambassade de DJIBOUTI en FRANCE
ARRETE
Article
1 : Le montant de la provision mise à la disposition de la paierie
du Trésor auprès de l'Ambassade de Djibouti à Paris est portée de 45.000.000
FDJ à 50.000.000 FDJ pour compter de la date de la signature du présent arrêté.
Article
2 : Le Directeur des Finances et le Trésorier Payeur National sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Présent arrêté.
Djibouti,
le 29 Juin 1991
P.
Le Président de la République P.O
Le
Directeur de Cabinet P.I
ISMAÏL
OMAR GUELLEH