Arrêté n°2003-0611/PR/MENESUP Fixant le montant de la contribution des Établissements Publics à la Bourse d’Excellence.

 

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU le Décret n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France ;

VU L’Arrêté n°99-0381/PR/SGG fixant la composition et les attribution de la Commission des bourses d’études supérieures ;

VU L’Arrêté n°2001-0225/PR/MEN  fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’Etranger ;

VU L’Arrêté n°2002-0640/PR/MENESUP du 03 septembre 2002 ;

SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

 

ARRETE

 

Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2003-2004 est fixé à cinq millions deux cent cinquante mille francs Djibouti (5.250.000 FD).

 

Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2003 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS : Code Banque : 30004-Code Agence 00892-Numéro de compte : 00010247093) géré par le bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France :

* Électricité de Djibouti ;

* Office Nationale des Eaux de Djibouti ;

* Organisme de Protection Sociale ;

* Djibouti Télécom ;

* Port International de Djibouti ;

* Aéroport International de Djibouti ;

* Société Immobilière de Djibouti ;

* Banque Centrale de Djibouti.

 

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 07 août 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH