Arrêté
n°92‑0609/PR/MTPUL du 21 juin 1992 portant approbation du procès‑verbal
de la réunion du Comité de Gestion du Fonds spécial d'Entretien des
Installations d'Assainissement en date du 9 mars 1992 et approbation du projet
du budget du fonds pour l'exercice 1992.
Le président de la République, chef du
gouvernement ;
Vu
les lois constitutionnelles n°s LR / 77‑001 et 77‑002 du 27 juin
1977 ;
Vu
l'ordonnance n° LR / 77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu
le décret n°87/098/PRE du 23.11.87 portant nomination des membres du
gouvernement ;
Vu
la loi n°50/AN/88 portant création du Fonds spécial d'Entretien des
Installations d'Assainissement ;
Vu
le procès‑verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds spécial
d'Entretien des Installations d'Assainissement du 9.03.92,
Sur
proposition du ministre des Travaux Publics, de l'Urbanisme et du Logement ;
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 mai 1992.
DECRETE
Article
premier ‑ Sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds
spécial d'Entretien des Installations d'Assainissement contenues dans le procès‑verbal
de la réunion du 9 mars 1992 ainsi que le projet de budget de l'exercice 1992
arrêté en recette et en dépenses à 87.683.643 FD.
Art. 2 ‑ Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Djibouti,
le 21 juin 1992,
Le
président de la République
HASSAN GOULED APTIDON