Arrêté n°2004-0608/PR/MENESUP Fixant le montant de la Contribution des Établissements Publics à la Bourse d’Excellence.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-053/PR du 04 mars 2001 portant nomination d'un Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°2000-0246/PRE/MEN du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France ;

VU L’arrêté n°2002-0640/PR/MEN portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréat du baccalauréat ;

VU L’arrêté n°2003-0643/PR/MEN fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’Étranger ;

VU L’arrêté n°99-0381/PR/SGG fixant la composition et les attributions de la Commission des Bourses d’Études Supérieures ;

SUR Proposition du Ministre de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur.

 

ARRETE

 

Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement , pour l'année universitaire 2004-2005 est fixé à huit millions cinq cent mille Francs Djibouti (8 500 000 FDJ).

 

Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2004 sur le compte spécial (BNP de PARISBAS : Code Banque : 30004-Code Agence 00892-Numéro de compte 00010247093) géré par le bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France :

* Électricité de Djibouti ;

* Office Nationale des Eaux de Djibouti ;

* Organisme de Protection Sociale ;

* Djibouti Télécom ;

* Port International de Djibouti ;

* Aéroport International de Djibouti ;

* Société Immobilière de Djibouti ;

* Banque Centrale de Djibouti.

 

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 19 août 2004.

P. Le Président de la République

P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,

chargé de la Promotion des Investissements

OSMAN AHMED MOUSSA