Arrêté n°2002-0596/PR/MCC portant création du Comité national d’élaboration du projet de stratégie de développement de l’infrastructure nationale des technologies de l’information et de la communication.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°2/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative à la Liberté de la Communication ;
VU La loi n°117/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant organisation du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunication, Porte-Parole du Gouvernement.
ARRETE
Article 1er :
- Est créé un Comité national pour l’élaboration d’une stratégie de développement des technologies de l’information et de la communication d’un plan d’action.
- Le Comité est placé sous le tutelle du Ministère de la Communication, de la Culture, des Postes et des Télécommunications.
Article 2 :
Le Comité sera présidé par le représentant du Ministre de tutelle.
Article 3 :
Mr. Ibrahim Ahmed Aden, de Djibouti Télécom, est nommé Coordonnateur national pour l’élaboration du plan de développement stratégique des TIC.
Article 4 :
Ce Comité regroupera les trois composantes de la communauté nationale et se composera comme suit :
1. Le secteur public.
Les représentants des départements suivants :
* Ministère de la Communication ;
* Ministère de l’Education ;
* Ministère de la Santé ;
* Ministère des Finances ;
* Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
* Ministère de la Femme.
2. Le secteur privé.
* Djibouti Télécoms. SA ;
* Chambre Internationale de Commerce et de l’Industrie de Djibouti ;
* 2 repésentants des Sociétés Informatiques ;
* 2 représentants des Sociétés de diffusion audiovisuelle.
3. La société civile.
* 1 représentante de l’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes ;
* 2 représentants des Centres Communautaires de Développement ;
* 2 représentants des Associations des Utilisateurs d’Internet.
Article 5 :
Le Comité National a pour missions de :
- Identifier les besoins et attentes des différents acteur nationaux (Etat, société civile, organisations professionnelles, recherche et formation, secteur privé etc...) en rapport avec les technologies de l’information et de la communication, sur la base des priorités du développement arrêtées par le Plan National de Développement Economique et Social du pays 2002/2012 et des documents de politiques générale et sectorielles du Gouvernement.
- Etablir un état des lieux de l’environnement des technologies de l’information et de la communication dans le pays et dégager les perspectives de son évolution dans politique, communication dans le pays et dégager les perspectives de son évolution dans politique, infrastructures, outils et technologies, solutions technologique innovatrices favorisant l’accès universel, applications, services et réseaux.
- Sur la base des priorités de développement et des besoins et attentes exprimés par les acteurs nationaux, définir les objectifs stratégiques du plan de développement de l’infrastructure nationale ainsi que les secteurs prioritaires d’application des technologies de l’information et de la communication ;
- Proposer les actions prioristaires à mener, les secteurs de développement, des cibles et les projets correspondants ;
- Elaborer un plan d’action à court, moyen et long termes pour les actions et les projets retenus et une stratégie de mise en oeuvre du plan de développement en mettant l’accent sur :
- Le rôle et les responsabilités des différents acteurs concernés ;
- Les partenariats à promouvoir ;
- Le cadre de concertation entre les différents acteurs pour l’exécution du plan de développement de l’infrastructure nationale.
Article 6 :
Le Ministère de la Communication mettra à la disposition des deux salles pour héberger le secrétaire du Comité.
Article 7 :
Pour la réalisation du Projet, le Comité peut s’adjoindre toute personne de l’Administration publique ou privé, consultant national et international.
Article 8 :
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 25 août 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH