Arrêté n°91-0590/PR/MTPS du 11 juin 1991 portant approbation d'une participation financière du Service Médical Interentreprises au projet de construction d'un Centre de Formation des Personnels de Santé.
Le Président de la République, Chef du Gouvernement ;
Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l'ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n°90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu l'arrêté n°72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l'application de la délibération n°220/7e L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine du travail dans la République de Djibouti ;
Vu la délibération n°2/SMI/90 portant approbation d'une participation financière du Service Médical Interentreprises au projet de construction d'un Centre de Formation des Personnels de Santé ;
Sur proposition du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, président du Conseil d'administration ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 mars 1991.
ARRETE
Article premier : Est approuvé et rendue exécutoire, la délibération n°2/SMI/90 du 20 janvier 1991 portant approbation d'une participation financière du Service Médical Interentreprises au projet de construction d'un Centre de Formation des Personnels de Santé.
Article 2 : Cette participation sera inscrite au compte 655 intitulé "subventions" du budget 1990 et sera financée par une diminution du résultat excédentaire.
Une modification du budget 1990 et sera financée par une diminution du résultat excédentaire.
Une modification du budget 1990 s'impose donc de la façon suivante :
1) Budget de fonctionnement :
- Recettes 1.228.951.810
- Dépenses 1.012.466.332
- Excédent 216.485.478
2) Budget des opérations en capital :
- Recettes 34.662.018
- Dépenses 181.823.460
Soit un excédent total de l'ordre de :
Subvention au Centre de Formation (article 2 susvisé) 9.367.950
Soit un excédent net de : 172.455.510
Djibouti, le 11 juin 1991
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON