Arrêté
n°92-0573/PR/JSAC portant création d’une commission de titularisation dans
le cadre des Éducateurs Socio-Culturels et Sportifs.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
Les lois constitutionnelles LR 77-001 et LR 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU
La loi n°54/AN/89/2ème L du 2 Février 1989, portant organisation des services
du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles ;
VU
L’ordonnance LR 77-008 du 20 juin 1977 ;
VU
Le décret n°90-128/PRE du 25 Novembre 1990, portant remaniement Ministériel
du Gouvernement Djiboutien ;
VU
Le décret n°89-062/PRE du 29 Mai 1989 portant statuts particuliers des
Fonctionnaires.
Sur proposition du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.
ARRETE
Article
1 : Il est créé par le présent arrêté, une commission de
titularisation dans le cadre des Éducateurs socio-culturels et sportifs, en
application des dispositions de l’article n°92 du décret n°89-062/PRE du 29
Mai 1989.
Article
2 : Cette commission est composée comme suit :
PRESIDENT
: Un Inspecteur relevant du M.J.S.A.C.
MEMBRES
: Un Conseiller Pédagogique du Second degré EPS un Professeur certifié d'EPS.
Article
3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué exécuté partout où
besoin sera.
Fait à Djibouti, le 03 Juin 1992
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
P.O LE DIRECTEUR DE CABINET
ISMAIL GUEDI HARED