Arrêté n°2001-0558/PR/MI portant abrogation de l’Arrêté n°94-0848/PRE du 17/08/94 relatif au déclassement de la partie Nord de l’Avenue BIR-HAKEIM entre la rue de Genève et l’Avenue de l’Administrateur Bernard.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du Domaine Public ;
VU
La loi n°173/AN/91/2è L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine
Privé de l’État
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
ARRETE
Article 1er : L’arrêté n°94-0848/PRE du 17 août 1994 portant modification de l’Avenue Bir-Hakeim et relatif au déclassement de sa partie Nord entre la rue de Genève et l’Avenue de l’Administrateur Bernard est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 28 juillet 2001.
P. Le Président de la République,
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA