Arrêté n°2003-0554/PR/MEFPCP Affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain au Lotissement Héron.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR Le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 01 juillet 2003.

 

ARRETE

 

Article 1er : Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain d’une superficie de 2 220 mètres carrés sise au Lotissement Héron Extension.

 

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à la construction de la Mosquée «Almoulque».

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle de terrain au Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice, chargé des Biens Wakfs et Affaires Musulmanes.

Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

  

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 16 juillet 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH