Arrêté n°93-0537/PR/SP instituant une caisse de menue dépenses au Service d’Hygiène et d’Épidémiologie.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
la Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU
la Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 Juin 1983 portant Statut Général des
Fonctionnaires ;
VU
le Décret n°90-0128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du
Gouvernement de la République de Djibouti, modifie par le Décret 91-057/PRE du
13 Mai 1991 ;
VU
le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux Statuts particuliers des
fonctionnaires ;
VU l’Arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1977 portant Règlement sur la Comptabilité Publique, et fixant les attributions des Agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget de l’État et des budgets annexes ;
Sur proposition du Ministre des Finances.
ARRETE
Article
1 : Il est institué une caisse de menues dépenses pour servir au paiement
des factures ne nécessitant pas un engagement préalable.
Article
2 : Le montant de cette avance renouvelable est fixée à : UN MILLION
CINQ CENT MILLE FRANCS DJIBOUTI (1.500.000 FD).
Article
3 : Les dépenses qui en résultent sont imputables au budget du service
d’Hygiène Chap. 36.51, Art. 50, Paragraphe 11
Article
4 : Le présent Arrêté, qui prendra effet à la date de sa signature,
sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Djibouti,
le 29 mai 1993
Le
Président de la République
P.O
Le Directeur du Cabinet
ISMAEL
GUEDI HARED