Arrêté
n°2000-0527/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Education Nationale une
parcelle de terrain.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
La constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU
Le décret n° 99/0059/PRE/ du 12 Mai 1999 portant remaniement du Gouvernement
fixant leurs attributions ;
VU
L’article 4 de la loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixant
et organisation du domaine privé de l’Etat ;
Sur
le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification,
chargé de la Privatisation ;
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 juillet 2000 ;
ARRETE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain, d’une superficie de 36 ha sise à Balbala - Garrabod, au nord du plateau Farah-had.
Article
2 : Ladite parcelle de terrain est destinée à la construction d’une
Université.
Article
3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Sous-Directeur des
Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de l’Education Nationale.
Il
sera dressé procès-verbal de cette parcelle, lequel comportera l’évaluation
du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article
4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où
besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 22 juillet 2000.
Par
le Président de la République,
chef
du Gouvernement
ISMAÏL
OMAR GUELLEH