Arrêté
n°2000-0525/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à l’Université
Al-Azhar.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
La constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU
Le décret n° 99/0059/PRE/ du 12 Mai 1999 portant remaniement du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU
L’article 4 de la loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixant
et organisation du domaine privé de l’Etat ;
Sur
proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification,
chargé de la Privatisation ;
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 juillet 2000 ;
ARRETE
Article
1er : Il est attribué à titre gratuit à l’Université Al-Azhar conformément
à l’accord culturel signé entre le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte
et le Gouvernement de la République de Djibouti le 22 octobre 1986, une
parcelle de terrain d’une superficie de 3 ha sise à Balbala près du
lotissement de 3.600 parcelles, en remplacement de la parcelle de terrain
d’une superficie de 20.000 m2 située aux Salines Ouest en bordure de la route
de Venise précédemment attribuée à l’Université susvisée par l’arrêté
n°94-0363/PR/FIN du 16 mai 1994.
Article
2 : Cette parcelle de terrain sera mise à la disposition de l’Université
Al-Azhar en vue de la création d’un centre d’enseignement général à
Djibouti. Cette attribution est accordée sous la condition de réalisation des
infrastructures décrites dans l’accord en date du 11 février 1993.
Article
3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Sous-Directeur des
Domaines, fera remise de la parcelle susvisée au représentant de l’Université
Al-Azhar.
Il
sera dressé un procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation
du terrain et détermination de ses limites.
Article
4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où
besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 22 juillet 2000.
Par
le Président de la République,
chef
du Gouvernement
ISMAÏL
OMAR GUELLEH