Arrêté n°2003-0520/PR/MEFPCP Déclarant d’utilité publique l’élargissement de la Route Nelson Mandela.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La loi n°172/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

VU La lettre n°061/DTP/03 du 09/02/03 et la lettre n°108/DTP 03 du 16/03/03 ;

SUR Le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 01 Juillet 2003.

 

ARRETE

 

Article 1er : Est déclaré d’utilité publique l’expropriation d’une partie des titres fonciers n°789 d’une superficie de 1134 m2 appartenant à Mr. Mansour Nacer, n°792 d’une superficie de 747 m2 appartenant à Mr. Yacer Mohamed Said et n°1010 d’une superficie de 216 m2 appartenant à Mme. Fatouma Djama Idriss sise à Ambouli en face du service de l’Agriculture en vue de l’élargissement de la Route Nelson Mandela.

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 08 juillet 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH