Arrêté
n°92-0518/AN/92 portant modification de la Zone Industrielle Sud relative au déclassement
d’un tronçon de voie.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
Les lois constitutionnelles N°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1992 ;
VU
L’ordonnance N°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU
Le décret N°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres
du Gouvernement ;
VU
La délibération N°470/6e L du 20 Avril 1968, portant approbation du plan
directeur d’urbanisme de Djibouti, qui a défini la Zone Industrielle Sud ;
VU
La loi n°138/AN/85 du 27 Janvier 1985 portant approbation du Schéma Directeur
d’Aménagement et d’Urbanisme ;
VU
L’avis du Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement
et de l’Hygiène en date du 15 Juin 1991 ;
Sur
proposition du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ;
Article
1er : Dans la zone Industrielle Sud, la première voie au Sud de l'Avenue Nasser
prolongée, limitée à l'Ouest par la voie de chemin de fer et à l'Est par la
Route de Boulaos, est déclassé du domaine public sur une longueur de 573 m
conformément au plan joint au présent arrêté.
Article
2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où
besoin sera.
Djibouti,
le 26 Mai 1992
Le
Président de la République
HASSAN
GOULED APTIDON