Arrêté
n°91-0496/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du
Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Entretien des Installations
d’Assainissement en date du 9 février 1991 et approbation du projet de budget
du Fonds pour l’exercice 1990.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27/06/1977 ;
VU
l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU
le décret n°87/098/PRE du 23/11/1987 nomination des membres du Gouvernement ;
VU
la loi n°50/AN/88 2ème L du 31/12/1988 portant création du Fonds Spécial
d’Entretien des Installations d’Assainissement ;
VU
le procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds Spécial
d’Entretien des Installations d’Assainissement du 09 février 1991 sur
proposition du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 2 Mai 1991.
Article
1 : sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial
d’Entretien des Installations d’Assainissement contenues dans le procès-verbal
de la réunion du 9 février 1991 ainsi que le projet de budget de l’exercice
1991 annexé au présent arrêté.
Article
2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où
besoin sera.
Djibouti,
le 12 Mai 1991
LE
PREMIER MINISTRE,
CHEF
DU GOUVERNEMENT P.I
BARKAT
GOURAD HAMADOU