Arrêté
n°91-0495/PR/DEF modifiant l’arrêté n°85-1243/PRE/DEF du 1er octobre 1985,
portant organisation, fonctionnement et contrôle du compte épargne militaire.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
les lois constitutionnelles n°77-001 et n°77-002 du 27 juin 1977,
VU
l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977, portant continuité du
fonctionnement de la République jusqu’à l’instauration des institutions républicaines,
VU
le décret n°90-128 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien
du 25 novembre 1990,
VU
le décret n°82-030/PR/DEF du 29 avril 1982, modifié par le décret n°90-091/PR/DEF
du 31 Juillet 1990, portant organisation financière de l’armée nationale.
SUR
PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE
LE
CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 2 MAI 1991
ARRETE
ARTICLE
1 : L’article 2 du titre I de l’arrêté n°85-1243/PR/DEF du 1er
octobre 1985 portant organisation du conseil d’administration est à modifier
comme suit :
Au
lieu de : le compte épargne militaire est placé sous la tutelle d’un
conseil d’administration composé ainsi :
PRESIDENT :
Le chef d’état-major général des armées.
MEMBRES :
-
le chef d’état-major de la défense,
-
le directeur des services administratifs et financiers,
-
les trois chefs de corps de la gendarmerie, du R.C.I. et du G.C.F.,
-
le major de garnison,
-
le chef du bureau budget,
-
le chef du bureau de recrutement,
-
le président des sous-officiers,
-
un représentant du corps des officiers, des sous-officiers et des militaires du
rang,
Le
secrétariat du conseil d’administration est à la charge du bureau budget qui
procède aux convocations et à l’établissement des procès-verbaux des réunions.
Lire :
le compte épargne militaire est placé sous la tutelle d’un conseil
d’administration composé ainsi :
PRESIDENT :
Le Ministre de la Défense nationale.
VICE-PRESIDENT :
Le chef d’état-major général des armées,
MEMBRES :
-
le chef d’état-major de la défense,
-
le directeur des services administratifs et financiers,
-
le chef du bureau budget,
-
les commandants de la gendarmerie nationale, des groupements nord, sud et
centre, de la force aérienne, de la force navale, des écoles,
-
le major de garnison,
-
le président des sous-officiers,
-
un représentant des militaires du rang.
Le
secrétariat du conseil d’administration est du ressort du bureau budget qui
procède aux convocations sur décision du président, et établit les procès-verbaux
des réunions.
ARTICLE
2 : Le reste sans changement.
Djibouti,
le 12 mai 1991
Le
Premier Ministre, Chef du Gouvernement P.I
BARKAT
GOURAD HAMADOU