Arrêté n°2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU L’arrêté n°2000-0246/PR/MEN du 03/09/00 portant création du Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France ;
VU L’arrêté n°2002-0640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
VU L’arrêté n°2003-0643/PR/MENESUP fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
VU L’arrêté modificatif n°2004-0610/PR/MENESUP de l’arrêté n°2002-0640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
SUR Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
ARRETE
Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2005-2006 est fixé à dix million huit cent mille Francs Djibouti (10 800 000 FDJ).
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2005 sur le compte spécial (BNP de PARIBAS : Code Banque : 30004-Code Agence 00892-Numéro de compte 00010247093) géré par le bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France :
- Électricité de Djibouti ;
- Office Nationale des Eaux de Djibouti ;
- Organisme de Protection Sociale ;
- Djibouti Télécom ;
- Port International de Djibouti ;
- Aéroport International de Djibouti ;
- Société Immobilière de Djibouti ;
- Banque Centrale de Djibouti.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 30 août 2005.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA