Arrêté n°91-0464/PR/Domaines affectant à la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise à Djibouti Résidence de la Présidence.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU
l’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU
le décret n°90-128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du
gouvernement ;
Sur
le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;
Le
Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 2 Avril 1991.
ARRETE
Article
premier : Il est affecté à la Présidence de la République, une parcelle
de terrain d’une superficie de 11.502 mètres carrés sise à Djibouti.
Article
deux : Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification de bâtiments
pour l’extension de la R.T.D.
Article
trois : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Chef de
Service des Domaines fera remise de ladite parcelle à la Présidence de la République.
Il
sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation
du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article
quatre : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué
partout où besoin sera.
Djibouti,
le 29 Avril 1991
P. LE PREMIER MINISTRE,
CHEF
DU GOUVERNEMENT P.I
BARKAT GOURAD HAMADOU