Arrêté
n°91-0463/PR/Domaines Affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et
Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU
l’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU
le décret n°90-128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
SUR
le rapport du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale ;
LE
Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 2 Avril 1991
ARRETE
Article
premier : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications,
une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.
Article
deux : Sur cette parcelle de terrain sont édifiés les logements du Chef
Administratif et du Chef de la Police du 4ème Arrondissement.
Article
Trois : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Chef de
Service des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de l’Intérieur,
des Postes et Télécommunications.
Il
sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation
du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article
quatre : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué
partout où besoin sera.
Djibouti,
le 29 Avril 1991
P. LE PREMIER MINISTRE,
CHEF
DU GOUVERNEMENT P.I
BARKAT GOURAD HAMADOU