Arrêté
n°92-0456/PR/MCTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
Les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU
L’ordonnance LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU
Le décret n°90-128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU
La Loi du 14 Mars 1942, validée par ordonnance du 2 Septembre 1945 portant
codification du régime des prix ;
VU
L’ordonnance n°80-089 du 14 Juillet 1980 portant création de l’Établissement
Public des Hydrocarbures vendus au détail ;
VU
L’Arrêté n°71-600/SG/CG du 21 Mars 1971 soumettant à homologation les prix
de vente des hydrocarbures vendus au détail ;
VU
L’Arrêté n°92-0078/PR/MCTT/EPH du 25 Janvier 1992 fixant les prix CAF des
Hydrocarbures vendus au détail .
VU
L’Urgence ;
Sur
proposition du Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 21 Avril 1992.
ARRETE
Article
1 : Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des Hydrocarbures
vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suit :
PRODUITS |
PRIX
CAF AU LITRE |
ESSENCE
SUPER ORDINAIRE GASOIL PETROLE |
34,24
FD 27,83
FD 28,88
FD 27,73
FD |
Article
2 : L'Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements
et subventions affectés à la stabilisation des prix sur la base des
ajustements ci‑après :
Super
127,98 ‑ 90,47 = (+ 37,51)
Ordinaire
113,37 ‑ 77,59 = (+ 35,78)
Gasoil
63,13 ‑ 51,45 = (+ 11,68)
Pétrole
50,17 ‑ 51,23 = (+ 1,06)
Article
3 : Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er Avril 1992
sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d'urgence et sera exécuté
partout où besoin sera.
Djibouti,
le 11 Mai 1992
LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON