Arrêté n°2003-0451/PR/MJSLT Portant création et organisation du Comité National de Suivi des Assises du Sport.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°129/AN/99/4ème L Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
ARRETE
Article 1er :
Il est créé au sein du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme un Comité National d’Organisation et de Suivi des Assises du Sport (CONOSAS), chargé d’élaborer une Politique Nationale et d’en assurer le suivi.
Article 2 : Le CONOSAS a pour missions
- De préparer et d’organiser les assises du Sport Djibouti ;
- De Superviser les travaux du Comité exécutif national permanent de suivi (CENAPS), du secrétariat permanent des assises ainsi que de l’ensemble des sous comités qui seront créés autant que nécessaire ;
- De faire des propositions d’orientations, d’intentions générales de la politique nationale sportive en République de Djibouti.
Le CONOSAS peut faire appel à toute personne ressource qu’il jugera utile à la réussite des assises.
Article 3 : Composition du CONOSAS
- Président d’honneur : Premier Ministre S.E.M. Dileïta Mohamed Dileïta ;
- Président : Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme S.E.M Othman Goïta Moussa ;
- 1er Vice Président Conseiller Technique - M.J.S.L.T. M. Aboubaker Ali Mohamed ;
- 2ème Vice Président Directeur de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs & du Centres de Développement Communautaire ;
- Secrétaire Général Conseiller Technique M.J.S.L.T. Mr. Niazi A. Mokbel ;
- 1er Secrétaire Général Adjoint Conseiller Technique M.J.S.L.T. Mr. Kamil Mohamed Kamil ;
- 2ème Secrétaire Général Adjointe Conseillère Technique M.J.S.L.T. Mme. Aïcha Garad Ali.
Membres
- Le Conseiller Technique du M.J.S.L.T. ;
- Le Directeur de l’Ecole Sports/Etudes ;
- Le Directeur du Stade Hadji Hassan Gouled Aptidon ;
- Le Directeur Adjoint de la Jeunesse ;
- Le Directeur Adjoint des C.D.C. ;
- Le Directeur Adjoint des Loisirs ;
- Un Représentant du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur ;
- Un Représentant du Ministère de la Justice ;
- Un Représentant de l’Assemblée Nationale ;
- Un Représentant du Ministère de la Communication ;
- Un Représentant du Ministère de l’Intérieur ;
- Un Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité N. ;
- Un Représentant du Ministère des Finances ;
- Un Représentant du Mnistère de la Santé ;
- Un Représentant du Ministère de l’Habitat et de l’Environnement;
- Un Représentant du Ministère de l’Equipement et des Transports;
- Un Représentant du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale ;
- Un Représentant du Ministère chargé de la Promotion Féminine
- Un Représentant de la Chambre des Comptes ;
- Trois Représentants du Corps Enseignant (1er, 2ème Degrés et Pôle Universitaire) ;
- Un Représentant de la Gendarmerie Nationale ;
- Un Représentant des F.A.D. ;
- Un Représentant de la F.N.P. ;
- Un Représentant de la Garde Républicaine ;
- Un Représentant de la C.I.C.I.D. ;
- Six Représentants du Mouvement Fédéral Sportif (F.D.Football, F.D.Athlétisme, F.D.Tennis, F.D.Voile et Sports Associés, F.D.Judo, F.D. Pétanque) ;
- Deux Représentants du Mouvement Associatif Sportif ;
- Le Secrétaire Général du CNOD ;
- Le Président du C.N.S.
Le CONOSAS dispose d’organes Spécialisés
1) - Comité Exécutif National Permanent de Suivi (CENAPS) ;
2) - Sous Comité.
Article 4 :
Le Comité Exécutif National Permanent de Suivi (CENAPS).
Il est chargé :
- De proposer les thèmes retenues pour les assises ;
- De superviser les travaux des Sous-Comités ;
- De faire des propositions de mécanisme de financements (évaluation des coûts) ;
- De faire des propositions matérielles pour les assises au CONOSAS ;
- De gérer les ressources qui seront mises à la disposition du CENAPS ;
- D’assurer le suivi et l’exécution des différents projets issus de la politique nationale.
Composition du CENAPS
Président : Directeur de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et des C.D.C./Mr. Wahib Hamadou.
Vice-Président : Directeur Sports/Études Mr. Saïd Ali Houssein.
Secrétaire
Permanent : Directeur Adjoint aux Sports/Mr. Robleh Djibril.
Membres :
- Directeur du Stade Al Hadji Hassan Gouled Aptidon ;
- Directeur Adjoint de la Jeunesse ;
- Directeur Adjoint des C.D.C. ;
- Inspecteur de l’E.P.S. du M.E.N. ;
- Un Représentant du Ministère des Finances ;
- Un Représentant du Ministère des Affaires Présidentielles ;
- Un Représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
- Un Représentant du Ministère chargé de la Promotion Féminine et des A.S. ;
- Un Représentant des Forces Armées Djiboutiennes ;
- Deux Représentants des Fédérations Nationales Sportives ;
- Un Représentant du Mouvement Associatif à Vocation Sportive;
- Un Représentant de la C.I.C.I.D.
Article 5 : Le Secrétariat Permanent
Un Secrétariat Permanent chargé d’assurer la Coordination entre tous les organes et durant les assises (trois jours) sera mis en place au sein du CENAPS.
Le Secrétaire Permanent du CENAPS sera assisté dans ses missions pour tous les membres de la Sous-Direction des Sports et quatre (4) Secrétaires dont deux vacataires déjà en poste aux services de la Jeunesse et des Sports.
Article 6 : Les Sous Comités Techniques
Le CONOSAS mettra en place et en fonction des thèmes retenus, des Sous Comités Techniques chargés de :
- Participer à la confection et à la réalisation d’un recueil de donnés préliminaires relatif à l’État des lieux du Sport National ;
- D’animer des séances thématiques lors des assises ;
- De contribuer à l’émergence de propositions dans leur domaine de compétence.
Article 7 :
Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent Arrêté, enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 16 juin 2003.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH