Arrêté n°2003-0447/PR/MAPCPI Portant modification de l’Arrêté n°2000-0161/PR/MAPCPI Portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Marill Transports».

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°58/AN/94/3ème L du 16 octobre 1994 portant modification du Code des Investissements ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°2000-0161/PR/MAPCPI du 28 février 2000 portant agrément au code des investissements de la société «Marill Transports» ;

VU La demande d’agrément présentée par la Société «Trans-Marill» ;

SUR Proposition du Ministre des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 03 Juin 2003.

 

ARRETE

 

 

Article 1er :

L’agrément Administratif prévu par l’article 7 du Code des Investissements accordé à la Société «Trans-Marill» est complétée comme suit :

 

 

Article 2 :

La liste du matériel roulant et des équipements nécessaires à la réalisation du programme d’investissement de la Société «Trans-Marill» est modifiée comme suit :

 

Matériel de Transport

 

 

N°	Désignation	Quantité	Prix Unité	Montant
1   2   3	Camions MB 2031/S35 (4x2) avec semi remorques Rolfo Camions MB 2031/S35 (4x2) avec semi remorques AMI SAUDIA Pièces de rechange	4   4	28 572 936    20 141 484	114 291 744 FD   80 565 936 FD   30 000 000 FD
TOTAL				224 857 680 FD

 

Article 3 :

Les autres dispositions de l’arrêté n°2000-0161/PR/MAPCPI du 28 février 2000 restent inchangées.

 

Article 4 :

Le Ministère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements, le Ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la Privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

 

Fait à Djibouti, le 16 juin 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH