Arrêté
n°91-0442/PR portant application de l’article 6 du décret n°92/022 du
27.02.1991 portant institution du Conseil National de la Formation et de
l’Emploi.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu
les lois constitutionnelles n°77.001 et 77.002 du 27 juin 1977 ;
Vu
l'ordonnance n°77.008 du 30 juin 1977 ;
Vu
le décret n°90.0128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du
gouvernement ;
Vu
le décret n°92.022 du 27 février 1991 portant institution du Conseil National
de la Formation et de l'Emploi ;
Sur
proposition du Premier Ministre.
ARRETE
Article 1er : En application des dispositions de l'article 6 du décret n°92.022 du 27 février 1991 portant institution du Conseil National de la Formation et de l'Emploi (CNFE), les dispositions suivantes règlent les modalités de fonctionnement du secrétariat technique du CNFE :
-
le secrétariat technique assistera aux réunions du CNFE ;
-
il pourra émettre un avis technique sans avoir voix délibérative ;
-
il aura à sa charge la préparation technique des réunions et la production
des procès verbaux ;
-
il devra analyser et synthétiser l'ensemble des informations utiles et développer
ses propres conclusions ;
-
il pourra initier ou réaliser toute étude spécifique après accord du Premier
ministre.
Article 2 : Les coûts de fonctionnement du CNFE et du secrétariat technique seront financés sur le budget de fonctionnement de la Primature.
Article
3 : Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au journal officiel.
Djibouti,
le 23 avril 1991
P.
le Président de la République P.O
Le
Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED