Par arrêté
n°96-0437/PR/INT du président de la République, chef du gouvernement, en date
du 17 juin 1996.
Définitions
:
Pour
l'application du présent arrêté, les termes employés s'entendent comme suit
:
‑ la
ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais non l'enceinte portuaire qui
fera l'objet de mesures particulières de nettoiement à la diligence de la
direction du Port.
‑ Les immeubles concernés comprennent tous les édifices quels que
soit leur destination, leur propriétaire, leur état et la nature de leurs matériaux
(à la seule exception des toukouls, cabanes ou abris provisoires, dans la
mesure où ils sont admis ou tolérés), y compris les clôtures et les équipements
urbains fixés ayant ou non le caractère de dépendance de la voie publique
(poteaux, grilles, mur de soutènement, etc ... ).
‑ Les façades s'entendent non seulement de toutes les parties
apparentes de la voie publique, mais également des façades sur cours et
jardins.
‑ Le terme de ravalement s'applique à tous les procédés de
nettoiement par grattage, jet de sable et d'eau. Il implique éventuellement
recrépissage des enduits et le traitement particulier de soubassement.
‑ Le badigeonnage s'entend de l'application d'un lait de chaux.
‑ Les façades de tous les immeubles de la ville de Djibouti
devront, à la diligence de leurs propriétaires ou de leurs représentants
qualifiés, être ravalées, recrépies, badigeonnées ou repeintes avant le 25
juin 1996.
‑ Sont dispensés de cette obligation les immeubles de bonne
apparence, dont les propriétaires sont en mesure de justifier que les travaux
prescrits ont déjà été effectués :
depuis moins de trois ans pour les immeubles en dur ;
depuis moins d'un an pour les immeubles en matériaux provisoires.
Les travaux prescrits par le présent arrêté sont dispensés de permis
de construire. Ils sont cependant soumis à l'obligation de respecter les règles
de l'art et pour les peintures, enduits ou badigeons, l'usage de la couleur
blanche ou de teintes claires est obligatoire, sauf autorisation écrite du
commissaire de la République, chef du district de Djibouti.
Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont passibles de
peines, d'amendes prévues par la délibération 7/9 L du 8 juin 1977, relative
à la propreté et à l'embellissement de la ville de Djibouti.
Le Ministère de l'intérieur et de la Décentralisation, le commissaire
de la République, chef du district, ainsi que les chefs d'arrondissement,
territorialement compétents, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution des prescriptions du présent arrêté et de faire constater les
contraventions.