Arrêté n°2002-0419/PR/MAEM approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°12/AN/98/4ème L portant réforme des statuts et sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des Etablissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°99-007/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des Etablissements publics à caractère industriel et commercial;
VU Le procès-verbal du 55ème séance du Conseil d’Administration de l’ONED portant sur l’examen du Budget Prévisionnel de l’exercice 2002 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 28 Mai 2002.
ARRETE
Article 1er :
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED) pour l’exercice 2002.
Article 2 :
Le Budget Prévisionnel pour l’exercice 2002 est arrêté comme suit :
- Produits : 2.145.555.000 FD
- Charges : 2.095.243.000 FD
- Résultat Prévisionnel : 50.312.000 FD
(Bénéfice)
Article 3 :
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 02 juin 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH