Arrêté n°93‑0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT ;

Vu la loi organique n°1/AN/1992 du 29 octobre 1992 relative aux élections,

Vu le décret n°93‑0025/PRE du 20 mars 1993 portant convocation du collège électoral pour l'élection du président de la République et fixant les dates de dépôt de candidatures ;

Vu le décret n°93‑0037/PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d'organisation de l'élection présidentielle de mai 1993 ;

Vu l'arrêté n°93‑0353/PRE du 8 avril 1993 portant réglementation de la propagande pour l'élection présidentielle de mai 1993 ;

Sur proposition du ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.

ARRETE

Article premier : Il est arrêté comme suit la liste des lieux publics pouvant accueillir des réunions électorales Stade municipal et théâtre de Salines ainsi que les sièges et annexes pour les partis politiques, des lieux de réunion des comités de soutien pour les candidats indépendants sous réserve que la sécurité et l'ordre public soient respectés.                              

Article 2 : Chaque candidat à l'élection présidentielle ayant l'intention d'organiser une réunion électorale publique doit aviser par écrit au commissaire de la République, chef du district au moins quarante huit heures à l'avance.

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d'urgence partout où besoin sera et inséré au «Journal officiel» de la République de Djibouti.   

Djibouti, le 24 avril 1993

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON

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