Arrêté
n°2000-0403//PR/MERN autorisant une cession immobilière.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
La loi n°65/AN/99 portant création de la Société Internationale des
Hydrocarbures de Djibouti ;
VU
Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU
Le décret n°99-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la Société
Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
Le
Conseil des Ministre entendu en sa séance du 16 mai 2000 ;
ARRETE
Article
1er : Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé
de la Privatisation cède au profit de la Société Internationale des
Hydrocarbures de Djibouti, l’immeuble ex BDMO sis au plateau de Djibouti, Rue
de Rome de 988 mètres carrés et immatriculé au livre foncier sous le Titre n°96.
Article
2 : Cet immeuble abritera le siège de la Société Internationale des
Hydrocarbures de Djibouti.
Article
3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera
et publié au Journal Officiel.
Fait
à Djibouti, le 22 mai 2000.
Par
le Président de la République,
chef
du Gouvernement
ISMAÏL
OMAR GUELLEH