Arrêté n°
93‑0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l'occasion des
élections présidentielles du 7 mai 1993.
LE PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT ;
Vu La Constitution ;
Vu La loi organique n°1/AN/1992
du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
Vu Le décret n°93‑0025/PRE
du 20 mars 1993 portant convocation du collège électoral pour l'élection du
président de la République et fixant les dates de dépôt de candidatures ;
Vu Le décret n°93‑0010/PRE
du 4 février 1993 remaniant le gouvernement et fixant ses attributions ;
Vu Le décret n°93‑0037/PRE
du 8 avril 1993 fixant les modalités d'organisation des élections présidentielles
;
Sur proposition du
ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.
ARRETE
Article premier :
Le franchissement des frontières terrestres entre la République de Djibouti et
les pays voisins est interdit entre le jeudi 6 mai 1993 à 12 h 00 et le samedi
8 mai 1993 à 12 h 00.
Article 2 : Les
infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues
par le décret du 2 février 1935.
Article 3 : Le
ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, le ministre de la Défense
nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d'urgence, partout où besoin sera et inséré au «Journal officiel».
Djibouti,
le 24 avril 993,
Par le
président de la République,
HASSAN
GOULED APTIDON