Arrêté n°2004-0360/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’Exercice 2004.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°2/AN/98/4éme L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;

VU La Loi n°116/AN/01/4éme L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d'Études et des Recherches de Djibouti ;

VU La Loi n°141/AN/01/4éme L complétant la loi n°116/AN/01/4éme L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'ISERST en Centre d'Études et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;

VU Le Décret n°2001-0188/PRE portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD ;

VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics à Caractère Administratif ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La Délibération n°02/CERD/2004 portant approbation du budget prévisionnel du CERD de l'exercice 2004 ;

SUR Proposition du Ministre des Affaires Présidentielles.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 avril 2004.

 

ARRETE

 

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l'année 2004 arrêtés en recettes et dépenses à la somme de 309.225.000 FD.

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 17 mai 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH