Arrêté
n°93‑0356/PR/INT portant création de la commission chargée de fixer les
tarifs d'impression des documents de propagande électorale et de dresser la
liste des imprimeurs agréés pour procéder à l'impression des documents électoraux
en prévision des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
LE PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu
la Constitution du 15 Septembre 1992 ;
Vu
la loi organique n°1/AN/1992 du 29 octobre 1992 relative aux élections et
notamment son article 59 ;
Vu
le décret n°93-0025/PRE du 29 mars 1993 portant convocation des électeurs
pour l'élection du président de la République ;
Vu
le décret n°93-0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le gouvernement et fixant
ses attributions ;
Vu
le décret n°93-037/PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d'organisation
des élections présidentielles de mai 1993 ;
Sur
proposition du ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.
ARRETE
Article
premier : Il est créé une commission chargée de donner un avis sur les
tarifs d'impression des documents de propagande électorale utilisés pour les
élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993 après consultation des
imprimeurs concernés.
Article
2 : La commission a également pour compétence :
-
de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l'impression des
documents, de déterminer les tirages prévus.
Article
3 : La composition de cette commission est la suivante :
Président :
Monsieur Ali Mohamed Abdou, Magistrat désigné par le président de la Cour suprême.
Membres :
‑
Monsieur Ahmed Doubad Moussa, directeur des Finances.
‑
Monsieur Djama Mahamoud Haïd, chef de service des Affaires économiques et des
Prix.
Monsieur
Aden Warsama Doualeh, chef de service de l'Imprimerie nationale, représentant
les imprimeurs de la place.
Article
4 : La commission se réunira sur convocation de son président, en tout état
de cause avant le mardi 20 avril 1993.
Article
5 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié
suivant la procédure d'urgence, partout où besoin sera et devra être publié
au «Journal officiel ».
Djibouti,
le 8 avril 1993
Le
premier ministre,
chef
du gouvernement par intérim
BARKAT
GOURAD HAMADOU.