Arrêté
n°92-0353/PRE modifiant l’arrêté n°79-981/PR/MCTT du 16 Août 1979.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les Lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 Juin 1977 ;
VU
L’ordonnance N°LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU
Les décrets N°90-128/PRE et 91-128/PRE des 23 Novembre 1990 et 25 Novembre
1991 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
Sur
rapport du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme.
LE
CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 7 AVRIL 1992.
ARRETE
Article
premier :
L’article
premier de l’Arrêté n°79-0981/PR/MCTT du 16 Août 1979 est rédigé de la
façon suivante :
« Toute
importation, exportation, transit de produits en provenance ou à destination
d’Israël, toute relation économique, directe ou indirecte, avec Israël,
sont interdites sur le Territoire de la République de Djibouti. »
Le
reste de l'Arrêté sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera applicable dès sa signature.
Djibouti,
le 15 Avril 1992
Le
Président de la République
Chef
du Gouvernement
HASSAN
GOULED APTIDON