Arrêté
n°97-0344/PR/MINT prescrivant à l'occasion du 20ème Anniversaire de l'Indépendance
le ravalement des façades de la ville de Djibouti.
VU,
la constitution du 15 septembre 1992,
VU
l'ordonnance n°92-0102/PRE du 15 septembre 1992,
VU
le décret n°96-016/PRE du 27 mars 1996, remaniant le gouvernement djiboutien
et fixant ses attributions;
Sur proposition du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
ARRETE
Article
1er : Définitions :
Pour
l'application du présent arrêté, les termes employés s'entendent comme suit :
-
la ville de Djibouti comprend la zone suburbaine, mais non l'enceinte portuaire
qui fera l'objet de mesures particulières de nettoiement à la diligence de la
direction du port.
-
les
immeubles concernés comprennent tous les édifices quels que soient leur
destination, leur propriétaire, leur état et la nature de leurs matériaux (à
la seule exception des toukouls, cabanes ou abris provisoires, dans la mesure où
ils sont admis ou tolérés, y compris les clôtures et les équipements urbains
fixés ayant ou non le caractère de dépendance de la voie publique (poteaux,
grilles, mur de soutènement, etc ...)
-
les façades s'entendent non seulement de toutes les parties apparentes de la
voie publique, mais également des façades sur cours et jardins.
-
le terme de ravalement s'applique à tous les procédés de nettoiement par
grattage, jet de sable et d'eau. Il implique éventuellement recrépissage des
enduits et le traitement particulier de soubassement.
-
le badigeonnage s'entend de l'application d'un lait de chaux.
Article
2 : Les façades de tous les immeubles de la ville de Djibouti devront, à la
diligence de leurs propriétaires ou de leurs représentants qualifiés, être
ravalées, recrépies, badigeonnées ou repeintes avant le 25 juin 1997
-
sont dispensés de cette obligation les immeubles de bonne apparence, dont les
propriétaires sont en mesure de justifier que les travaux prescrits ont déjà
été effectués
-
depuis moins de trois ans pour les immeubles en dur,
-
depuis moins d'un an pour les immeubles en matérieux provisoires.
Article
3 : Les travaux prescrits par le présent arrêté sont dispensés de permis de
construire. Ils sont cependant soumis à l'obligation de respecter les règles
de l'art, et pour les peintures, enduits ou badigeons, l'usage de la couleur
blanche ou de teintes claires est obligatoire, sauf autorisation écrite du
commissaire de la République, chef du district de Djibouti.
Article
4 : Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont passibles de
peines, d'amendes prévues par la délibération n°7/9 L du 8 juin 1977,
relative à la propreté et à l'embellissement de la ville de Djibouti.
Article
5 : Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, le Commissaire de la
République, chef du district, ainsi que les chefs d'arrondissement,
territorialement compétents, sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution
des prescriptions du présent arrêté et de faire constater les contraventions.
Article
6 : L'arrêté sus-visé n°91-0385/PR/INT du 1er avril 1991 est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et exécuté partout où besoin sera.
Djibouti,
le 12 mai 1997
Par
le Président de la République,
Chef
du Gouvernement
HASSAN
GOULED APTIDON