Arrêté
n°2000-0334/PR/MDN attribuant à titre gracieux des parcelles de terrain, sises
à Doraleh à Djibouti Center for investissement and Trading.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU
L’article 4 de la loi n°173/AN/91/2°L du 10 octobre 1991 portant fixant et
organisation du domaine privé de l’Etat ;
Sur
le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification,
chargé de la Privatisation ;
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 avril 2000 ;
ARRETE
Article 1er : Il est attribué à titre gracieux à Djibouti Center for Investissement and Trading, deux parcelles de terrain, d’une superficie totale de 375 hectares, sise entre la route de Doraleh et la mer à la hauteur des anciens fours à chaux et une parcelle de terrain d’une superficie de 3 hectares sise au Sud de la Route de Doraleh.
Article
2 : Ces parcelles seront mises à la disposition de Djibouti Center for
Investissement and Trading en vue de l’implantation d’une raffinerie de pétrole.
Cette attribution est accordée sous la condition de réalisation du projet
sus-désigné. En cas de non édification de ce complexe pétrolier, la République
de Djibouti disposera à son gré de l’utilisation des terrains concernés.
Article
3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Sous Directeur des
Domaines fera remise des parcelles de terrain sus-visées à Djibouti Center for
Investissement and Trading.
Article
4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où
besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 30 avril 2000.
Par
le Président de la République,
chef
du Gouvernement
ISMAÏL
OMAR GUELLEH