Arrêté n°2001-0329/PR/MERN portant approbation du Budget d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2001.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’État du 10 février 1991 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Électricité de Djibouti ;
VU L’arrêté n°082-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 06 avril 1982, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti ;
VU La délibération n°540 du 16 décembre 2000 du 105ème Conseil d’Administration d’Électricité de Djibouti portant approbation budget de l’exercice 2001 ;
Sur proposition du Ministre de l’Énergie et des Ressources Naturelles ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 avril 2000 ;
ARRETE
Article 1er : Le Budget Prévisionnel de l’Établissement pour l’exercice 2001 s’établit comme suit (en KFD) :
En produits : 8.459.249
En charges : 9.257.401
Impôt Minimum Forfaitaire : - 75.824
Soit un résultat net : - 873.976
Montant des investissements : 2.626.950
Participation des tiers aux investissements : 116.837
Emprunts capital à rembourser : 788.407
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 28 avril 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH