Arrêté n°2001-0328/PRE portant approbation du budget de l’ISERST pour l’exercice 2001.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°45/AN/94 du 08 mars 1994 modifiant l’ordonnance n°78-021/PRE du 23/01/78 créant l’ISERST ;
VU La loi n°02/AN/98 du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics à caractère administratif, social et culture ;
VU Le décret n°94-0129/PRE du 09 octobre 1994 portant organisation administrative et financière de l’ISERST ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU L’arrêté n°96-0613/PR/SGG du 23 septembre 1996 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’ISERST ;
VU La délibération n°26/ISERST/2001 portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice 2001 ;
Sur proposition du Ministre des Affaires Présidentielles ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 avril 2000 ;
ARRETE
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de l’ISERST pour l’année 2001 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 215 845 000 FD.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 28 avril 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH