Par arrêté n°94‑0314/PR/FIN du président de la République, chef du gouvernement, en date du 4 mai 1994, il est institué une régie d'avance auprès du bureau d'exécution des projets d'éducation, cellule du projet d'exécution du projet LIC.

Le montant de cette avance est fixé à 1.000.000 FD. Elle sera renouvelable dans la limite budgétaire des fonds alloués au projet sur le compte hors budget 90736 du projet LIC et la participation État correspondante.

Les dépenses seront payés en numéraire ou par chèque sur le Trésor public.

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