Arrêté n°2004-0310/PR/MENESUP Approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l'exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU La loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant organisation des services du Ministère de l'Éducation Nationale ;
VU Le décret n°2000-0234/PR/MEN du 16 août 2000 créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001, portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001, portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La Délibération n°02/PUD/2002 du Conseil d'Administration du Pôle Universitaire de Djibouti ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du Pôle Universitaire de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 13 Avril 2004.
ARRETE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l'exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti.
Article 2 : Ce budget s'élève pour un montant de :
En produits à : 649 067 000 DJF
En charges à : 649 067 000 DJF
Article 3 : Le Ministre de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel.
Fait à Djibouti, le 22 avril 2004.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH