Arrêté n°93‑0304/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n°92‑03 du 15 novembre 1992 du Conseil d'Administration portant approbation du budget 1993 de l'ISERST.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 Juin 1977 ;

VU l'ordonnance n°LR/77‑008 du 5 Juin 1977 ;

VU le décret n°128/PR du 25/11/90 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU l'ordonnance n°78‑021/PRE du 23 Février 1978 portant modification des statuts C.E.G.D. ;

VU le décret n°78‑046/PR du 14 Juin 1978 portant organisation administrative et financière de l'ISERST ;

VU l'arrêté n°82‑1737 du 22 Décembre 1982 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de l'ISERST ;  

VU la délibération du Conseil d'Administration de l'ISERST n°92‑03/ISERST du 15 novembre 1992 portant approbation du budget 1993 de l'ISERST ;

VU le budget de l'État.

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 17 FEVRIER 1993

Article 1er : Est approuvée la délibération n°92-03 du 15 novembre 1992 du Conseil d'Administration de l'ISERST portant approbation du budget 1993 de l'ISERST arrêté en recettes et en dépenses à la somme de : CENT CINQUANTE MILLIONS FRANCS DJIBOUTI (150.000.000 FD).

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Djibouti, le 30 MARS 1993

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON

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