Arrête
n°93‑0302/PR/MIEM portant approbation des comptes prévisionnels de l'ONED
pour l'exercice 1993.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles LR/77/001 et 77/002 du 27 Juin 1977 ;
VU l'ordonnance LR/77-007 du 30 Juin 1977 ;
VU
le décret n°90-128/PRE.90 du 25 novembre 1990 portant nomination des membres
du Gouvernement ;
VU le décret n°91/057/PRE du 13/05/91 mettant fin aux fonctions de deux membres du Gouvernement et pourvoyant les deux postes ministériels vacants ;
VU
le décret n°92‑0009/PRE du 14/01/92 portant nomination du Ministre
de la Santé Publique et des Affaires Sociales ;
VU
la
loi n°27/AN/83 du 3 février 1983, portant création de l'Office National
des Eaux de Djibouti ;
VU
le décret n°83 015/PR/MI du 23 Février 1983 portant statuts de
l’Office
National
des Eaux de Djibouti ;
VU la délibération n°03/92 du Conseil d'Administration réuni en sa séance du 31 décembre 1992 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 février 1993.
ARRETE
Article
1 : Est
approuvé les comptes prévisionnels de l'ONED pour l'exercice 1993 arrêté
à :
‑
Produits
1.774.740.000 FD
‑
Charges
1.664.000.000 FD
‑
D'où un résultat prévisionnel d'exploitation
110.740.000 FD
Article
2 :
Le
présent arrêté sera enregistré communiqué et exécuté partout où besoin
sera.
Djibouti,
le 30 mars 1993
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON