Arrête n°93-0300/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU  les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977;

VU la loi organique n°1 du 10 février 1981 ;

VU le décret n°90-128 du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail et les textes pris pour son application ;

VU la délibération n°32/7ème L du 20 mai 1969 de la chambre des députés, rendue exécutoire par l’arrêté n°69-819/SG/CG du 29 mai 1969 et portant codification du régime des Prestations Familiales de la République de Djibouti ;

VU l’Arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations Sociales et plus particulièrement ses titres II – Section 1 et 3 et IV – Section 2 ;

VU  la délibération n°2/92 du Conseil d’Administration de la Caisse des Prestations Sociales en sa séance du 7 décembre 1992 ;

Sur proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale,

Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 17 février 1993.

ARRETE

Article 1er : L'ensemble du budget prévisionnel 1993 est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration.

Article 2 : Le Budget de l'exercice 1993 de la Caisse des Prestations Sociales est arrêté comme suit :

1°) BUDGET DE FONCTIONNEMENT

- RECETTES .....................................     2 901 412 972 FD

- DÉPENSES .....................................     2 756 299 160 FD

- RESULTAT EXCEDENTAIRE ........       145 113 812 FD

2°) OPERATIONS EN CAPITAL

- RECETTES.........................................       256 828 669 FD

- DEPENSES .......................................         22 500 000 FD

- EXCEDENT DE TRESORERIE ........       233 828 669 FD

DJIBOUTI, LE 30 MARS 1993

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON

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