Par
arrêté n° 94‑0297/PR/FIN du président de la République, chef du
gouvernement, en date du 14 avril 1994, il est institué une régie d'avance
auprès du Bureau d'Exécution des Projets d'Éducation, cellule du Projet d'Amélioration
de l'Éducation et de la Valorisation de la Main‑d'OEuvre.
Le
montant de cette avance est fixé à 1.000.000 FD. Elle sera renouvelable dans
la limite budgétaire des fonds alloués au projet sur le compte hors budget
907.35 du Projet d'Amélioration et de la Valorisation de la
Main‑d'Oeuvre, et la participation État correspondante.
Les dépenses seront payées en numéraire ou par chèque sur le Trésor public.