Arrêté
n°91-0296/PR/MTPUL Instituant une régie d’avances auprès du L.B.T.P.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
Les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU
l’ordonnance LR 77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU
l’arrêté n°1634/SG du 23 Octobre 1977 portant règlement sur la comptabilité
Publique et fixant les attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme
et du Logement et notamment son article 3 & 3.2.1.
VU
la nécessité de service ;
SUR
PROPOSITION DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT
ARRETE
Article
1 : Il est institué une régie d’avances auprès du Laboratoire du Bâtiment
et des Travaux Publics.
Cette
régie couvrira les dépenses de toute nature occasionnées par l’engagement
par contrat du L.B.T.P auprès d’Entreprises ou d’organismes pour les études
et les contrôles de Grands Travaux.
Article
2 : Le montant de cette avance est fixé à 3.000.000 FD, elle sera
renouvelée dans la limite de la ligne budgétaire du L.B.T.P. chapitre 48.01.
Article
3 : Les dépenses seront payées en numéraire ou par chèque sur le Trésor
Public.
Article
4 : Mr Roger LE Diffon Conseiller Technique auprès du L.B.T.P est nommé régisseur
d’avances.
Il
est dispensé de cautionnement et percevra les primes de responsabilité prévue
à l’article 15 de l’arrêté n°76-1589/SG/CG du 1er juillet 1976.
Article
5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où
besoin sera.
Djibouti,
le 13 Mars 1990
Pour
le Président et par ordre
Le
Directeur de Cabinet,
ISMAEL GUEDI HARRED.