Arrêté
n° 91-0282/PR approuvant le budget prévisionnel de l'exercice 1991 de l'Établissement
Public " PALAIS DU PEUPLE ".
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
les lois constitutionnelles LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;
VU
l'ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU
la loi n°161 /AN/85 1ère L du 11 /06/1985, portant création de l'Établissement
Public dénommé " Palais du Peuple " ;
VU
le décret n°85070/PRE du 06 Août 1985, portant organisation de l'Établissement
Public dénommé "Palais du Peuple" ;
VU
la délibération n°05/PP/91 du Conseil d'Administration du Palais du Peuple,
portant approbation du budget prévisionnel de l'exercice 1991 ;
SUR proposition du Président
du Conseil d'Administration ;
Le Conseil des Ministres en sa séance du 5 mars 1991.
ARRETE
Article
1 : Est approuvé le budget prévisionnel de l'exercice 1991, de l'Établissement
Public "Palais du Peuple", s'élevant en recette et en dépense à la
somme de Quatre Vingt Dix Neuf Million Cent Soixante Trois Mille Huit Cent Un
francs djibouti.(99 163 801 FD).
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Djibouti, le 7 mars 1991
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON