Arrêté n°2001-0262/PR/MEFPP accordant une parcelle de terrain à la République Fédérale et Démocratique d’Éthiopie.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU L’article 4 de la loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’État ;
VU La lettre n°3 C008/00/MAECI en date du 12 novembre 2000 du Ministère des Affaires Étrangères ;
Sur le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 03 avril 2001.
ARRETE
Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à la République Fédérale et Démocratique d’Éthiopie à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise au Plateau du Serpent contiguë au Titre Foncier n°173.
Article 2 : Cette parcelle de terrain qui sera incorporée au Titre Foncier susvisé, est destiné à l’agrandissement du nouveau complexe de l’Ambassade d’Éthiopie à Djibouti.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 11 avril 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH